Contrat de service
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Ce contrat de service est conclu entre INTERNIC Bilişim Teknolojileri Limited Şirketi ("Fournisseur") et le client achetant des services ("Client"). 1. Objet : L'objet de ce contrat est la fourniture par le Fournisseur des services numériques (domaine, hébergement, logiciel, etc.) commandés par le Client. 2. Durée et renouvellement : Les services sont valides pour la période sélectionnée au moment de la commande. Les services non renouvelés à la fin de la période peuvent être suspendus ou résiliés. 3. Paiement : Les frais de service sont perçus dans le montant et la devise indiqués au moment de la commande. Les commandes sans paiement complété ne sont pas activées. 4. Obligations des parties : Le Fournisseur s'engage à fournir le service selon des normes raisonnables de disponibilité et de sécurité ; le Client s'engage à utiliser le service légalement et à fournir des coordonnées à jour. 5. Suspension et résiliation : Le service peut être suspendu ou le contrat résilié en cas d'abus, de défaut de paiement ou d'obligation légale. 6. Litiges : Les tribunaux et bureaux d'exécution au lieu de résidence du Fournisseur sont compétents pour les litiges découlant de ce contrat.